11 juin 2009
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C'est sans surprise que les neuf Jedis du Conseil constitutionnel ont dézingué l'Empire et sa loi Création et Internet en tronquant les bras et les jambes de la piteuse HADOPI.
En effet, la "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet", soit, en moins pompeux, la "Police secrète à la solde des grosses Majors qui s'en mettent plein les fouilles sur le dos des penauds artistes" ne pourra pas ordonner aux fournisseurs d'accès Internet de couper la connexion d'un internaute français soupçonné de téléchargement illégal. Néanmoins, celui-ci recevra des avertissements dans un but pédagogique mais seul un juge sera habilité à le sanctionner. En gros, ce sera du spam en plus dans les boîtes mail.
D'autre part, alors que le texte prévoyait une "condamnation" du pirate sans pour autant devoir apporter la preuve de sa culpabilité (le titulaire de la ligne est responsable de sa ligne), le Conseil constitutionnel a fait valoir la présomption de son innocence. C'est rassurant de voir qu'il existe encore des personnes censées dans les hautes sphères de ce pays.
Mais notre chère ministre de la Cyberinculture n'a pas dit son dernier mot... Tadam !... puisqu'elle prévoit déjà la création de neuf tribunaux de grande instance en région, chargés de gérer les contentieux.
A croire qu'elle est infatigable et qu'elle en redemande... Et là, t'as mal ?
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